Conditions d’utilisation

Bienvenue sur NatureBooker!

En accédant ou en utilisant le site Web www.naturebooker.com ('Site'), vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, lesquelles constituent un contrat ('Contrat') vous liant à Groupe NatureBooker inc. ('NatureBooker').

Vous reconnaissez avoir lu et compris le Contrat. Vous vous engagez expressément à respecter le Contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).

NatureBooker se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, les services offerts ou de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du Contrat, à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, NatureBooker publiera sur cette page les modifications apportées au Contrat en faisant figurer en haut de la page la dernière date de révision du Contrat.

Principales définitions

  • 'Client' désigne tout usager qui accède ou utilise le Site.
  • 'Commerçant' désigne les entreprises ou particuliers offrant des activités ou offres sur le Site;
  • 'Utilisateur' désigne les Clients et les Commerçants;
  • 'Services' désigne les services offerts par NatureBooker, soient d’agir en tant qu’intermédiaire entre les Commerçants et les Clients afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des offres intéressants des Commerçant;

Admissibilité

En naviguant et en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit de conclure le Contrat. Au surplus, vous déclarez et garantissez être majeur ou avoir en votre possession tout document requis ou nécessaire, selon la législation applicable, pour utiliser les Services. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer sur le Site ni à utiliser les Services.

Object

Le Site constitue une plateforme de consultation, de recherche et de réservation d’activités et d'offres dans les secteurs de la chasse, la pêche et du plein-air. Les Commerçants peuvent créer des annonces dans le but de promouvoir sur le Site leurs offres d’activités et d'offres dans les secteurs ci-avant mentionnés et d’en permettre la réservation par les Clients (l’« offre »).

Étendue des Services

Vous comprenez et acceptez que NatureBooker n’est pas un agent de voyages au sens de la Loi sur les agents de voyages du Québec. Son rôle se limite à agir à titre d’intermédiaire entre les Commerçants et les Clients c’est-à-dire à fournir aux Utilisateurs les disponibilités des offres répertoriés sur son Site et acheminer leurs demandes de réservations aux Commerçants. Vous reconnaissez que l’obligation de NatureBooker en est une de moyen et non de résultat.

Compte et mot de passe

Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. NatureBooker ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir NatureBooker le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.

offres

Les différents offres annoncées sur le Site sont offerts par les Commerçants. Ces offres peuvent changer de temps à autre. NatureBooker n’étant qu’un intermédiaire, les conditions, droits et obligations découlant d’une offre, incluant le prix, modalités et de paiement, sont déterminés par le Commerçant.

Lors d’une réservation d’une offre avec hébergement, un nombre minimum de nuitées peut être exigé par le Commerçant. Ce nombre peut varier en fonction de la haute saison ou de la basse saison de l'offre offert par le Commerçant.

Prix de l'offre

Les prix des offres doivent être acquittés selon la devise indiquée lors de son achat, taxes en sus. Les offres payables dans une devise autre que canadienne seront converties au taux de change journalier et sont sujets à des frais de taux de conversion supplémentaires.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les offres sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat de l'offre.

Modalités de paiement par le Client

Le Client s’engage à payer NatureBooker, selon l’une ou l’autre des modalités suivantes indiquées à l'offre:

  • le paiement de la totalité du prix de l'offre, incluant les taxes applicables, à la réservation; ou
  • un dépôt minimum non remboursable du montant indiqué à l'offre à la réservation ou par défaut représentant vingt pour cent (20 %) du prix, et le paiement final du solde qui sera effectué soit
    • à la date indiquée à l'offre ou par défaut trente (30) jours avant la date de l'offre; ou
    • 'sur place' lors de l’inscription finale à l'offre ou à l’activité directement chez Commerçant.

Dans le cas où un acompte est exigé, le paiement de cet acompte est nécessaire pour assurer la place du Client et confirmer sa réservation.

En cas de défaut de payer selon les modalités ci-avant mentionnées ou dont le paiement n'est pas honoré par un établissement de crédit, la réservation pourra être annulée automatiquement et sans avis et, le cas échéant, le montant de l’acompte non-remboursé. Certains frais administratifs peuvent également s'appliquer.

Tous les paiements s’effectuent par le Client par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express via la passerelle de paiement sécurisée Stripe.

NATUREBOOKER N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Le Client est responsable de transmette toutes informations demandées quant à sa carte de crédit. Le Client déclare être le détenteur de la carte de crédit ou à défaut avoir le consentement de son titulaire.

Le Client autorise NatureBooker à transmettre toutes les informations relativement à la carte de crédit aux Commerçants.

Le Client autorise et consent à ce que chacun des paiements s’effectue en un ou plusieurs prélèvements par NatureBooker. Le Client autorise NatureBooker à effectuer un ou plusieurs prélèvement(s) sur sa carte de crédit dans la mesure où la totalité des prélèvements du Commerçant et de ceux de NatureBooker sont conformes aux prix mentionnés à l'offre / offre.

NatureBooker se réserve le droit de modifier les modes de paiement disponibles ou d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire.

Commissions payables par le Commerçant

Lors de la publication de chacune de ses offres / offres, le Commerçant choisit une commission payable sur le prix, établie à 10% par défaut, avant taxes et avant toute promotion, rabais ou code promotionnel, applicable sur chacune des réservations effectuées par un Client sur le Site ou sur un site d’un partenaire affilié.

Les commissions sont payables en devises canadiennes et selon les modalités mentionnées à l’article suivant.

Aucune commission n’est exigible pour toute réservation utilisant le moteur de réservation NatureBooker directement sur le site du Commerçant, si le Client n’est pas en provenance directe du Site de NatureBooker ou de ses partenaires affiliés dans les 30 jours précédant la réservation.

Aucune commission n’est exigible du Commerçant qui utilise lui-même le Site pour réserver ses offres pour ses clients.

Modalité de paiement par NatureBooker et le Commerçant

Suite à la réservation d’une offre par un Client du Commerçant, le commerçant qui a créé son compte Stripe recevra automatiquement et immédiatement le montant total de la réservation moins le montant égal à la Commission qui est due à NatureBooker, qui sera conservé par ce dernier.

Dans l’éventualité où les commissions dues ne sont pas payées conformément au paragraphe précédent, le Commerçant s’engage à les payer à NatureBooker au plus tard dans les sept (7) jours suivant la tenue de l’activité ou de l'offre. Toute commission impayée à temps portera intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois, soit vingt-quatre pour cent (24 %) l’an.

Équipement et matériel nécessaires

Lors de votre réservation, vous recevrez un courriel de confirmation avec les dates, nombre de personnes et détails de la réservation, ainsi que les modalités d’annulation et de remboursement applicables. La liste des équipements suggérés par le Commerçant peut être incluse dans la confirmation, mais il peut arriver qu’elle soit omise par ce dernier ou incomplète. Veuillez communiquer directement avec le Commerçant pour toute question concernant les services et équipements fournis pour votre activité. Vous devez aussi prévoir tout le matériel nécessaire pour le confort des enfants qui vous accompagnent et qui pourraient dans certains cas être calculés en sus de la capacité d'occupation : matelas, literie, etc.

Annulations et remboursements

Chaque offre est sujette à la politique d'annulation du Commerçant que vous avez acceptée lors de la réservation et qui se retrouvera également dans le courriel de confirmation que vous recevrez.

Gratuité pour le Client

L’utilisation du Site est gratuite pour le Client. Chaque commerçant peut par contre choisir de ne payer aucun frais ni commission pour les services de NatureBooker. Uniquement dans ce cas, NatureBooker se réserve le droit d’exiger au client des frais de 5% pour ses services, lorsque le Client procède à une réservation via le Site.

Obligations et responsabilités des Clients

Le Client est le seul et unique responsable de:

  • vérifier, de respecter et de se conformer à toute loi, règlement, décret ou norme, de quelque nature que ce soit, applicable aux endroits visités;
  • s’assurer qu’il détient et aura en sa possession tous permis applicable pour l’exercice des activités de chasse et de pêche et, si nécessaire, un passeport, visa et tout autre document de voyage requis ou nécessaire valide et en vigueur;
  • vérifier et prendre la décision de suivre ou non les recommandations et/ou exigences applicables en matière de santé;
  • prendre connaissance et accepter les conditions générales applicables du Commerçant et de tout partenaire du Commençant.

NatureBooker ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou la négligence du Client, des conséquences découlant de la décision prise par le Client quant à ce qui précède.

Obligations du Commerçant

À chaque fois que le Commerçant transmet une offre sur le Site, il déclare et reconnait expressément :

  • Avoir légalement le droit de conclure le Contrat et pouvoir validement offrir, en tant que propriétaire ou locateur, les offres aux Clients sur le Site; Vous ne pouvez pas soumettre des offres sur le Site si vous agissez en qualité d'agent pour un tiers;
  • Être une entreprise légalement constituée et en droit d’exercer ses activités au Canada conformément aux lois, règlements et pratiques applicables;
  • Détenir et maintenir en vigueur tout permis nécessaire à l’exploitation de son entreprise;

Le Commerçant qui ne respecte pas l’un ou l’autre des obligations ci-avant mentionnées ne peut pas publier offres sur le Site et doit aviser par écrit NatureBooker, et ce, sans délai.

Le Commerçant qui ne respecte pas l’un ou l’autre des obligations ci-avant mentionnées ne peut pas publier offres sur le Site et doit aviser par écrit NatureBooker, et ce, sans délai.

Conditions relatives aux offres

Le Commerçant à l’entière responsabilité d’indiquer toute information utile, nécessaire en lien avec l'offre, dont notamment toute condition ou restrictions applicables. Il sera responsable de veiller à la transmission des informations adéquates aux Clients.

Le Commerçant doit respecter, pendant toute la durée indiquée, les offres affichées par l'entremise du Site. Il doit afficher le prix régulier exact.

Suite à des réservations, le Commerçant est responsable de modifier sur le Site les dates auxquelles l'offre n’est plus disponible. Le Commerçant est en tout temps responsable de veiller à ce que les offres soient conformes et disponibles selon ce qui est affiché sur le Site et d’indemniser un Client en cas de manquement.

Bien que NatureBooker prend soin de vérifier fréquemment les informations afférentes aux Commerçants et à leurs offres contenues sur le Site, il est possible que certaines informations puissent être erronées, inexactes ou périmées.

NatureBooker se réserve le droit, sans aucun préavis et à sa seule discrétion, de supprimer toute erreur ou inexactitude d’information et s’engage à contacter le Commerçant dans tous les cas pour l’aviser et le solliciter pour corriger la situation.

Code de Conduite

Il vous est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stoker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. L’Utilisateur s'engage à faire usage du Site et des Services en respectant les lois en vigueur.

Il vous est interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service, notamment :

Fraude d’identité d’entreprises : Vous ne pouvez pas utiliser des informations personnelles ou confidentielles afin de créer un compte ou autrement faire croire que vous êtes une personne ou une entreprise que vous n’êtes pas.

Informations confidentielles : Vous ne pouvez pas publier des informations confidentielles telles que les numéros de compte bancaire, numéro de carte de crédit, adresse, ou autre, sans obtenir le consentement exprès de son propriétaire.

'Spamming' ou 'abus': Vous ne pouvez effectuer des actes constituant du 'spamming' sur le Site. Ce qui constitue du 'spamming' évolue selon les nouveaux trucs et nouvelles tactiques mis en branle par les spammeurs. Les éléments suivants servent à déterminer si vous effectuez du 'spamming' ou de l’abus sur le Site :

  • vous ne pouvez pas créer une série de comptes. La création de plusieurs comptes par un Utilisateur constitue un motif justifiant la suspension de tous les comptes.
  • si plusieurs Utilisateurs font des commentaires négatifs sur le processus de vente intervenu avec vous (offres non respectées, etc.)
  • le nombre de plaintes reçu à votre égard;
  • si vous publiez plusieurs fois une même offre ou cours de la même journée;
  • Si vous envoyez des messages à un Utilisateur hors du cadre de la transaction ou suivant la transaction, sans l’autorisation de l’autre partie.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus propres au Site (textes, illustrations, styles, photos, images, design, fonctionnalités et autres) sont la propriété exclusive de NatureBooker.

Cependant, chaque Commerçant demeure en tout temps propriétaire de son nom, son logo, ses textes, illustrations, photographies, images ou autres contenus qu’il publie sur le Site. Le Commerçant accorde à NatureBooker une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher tout contenu et à utiliser ses éléments de propriété intellectuelle (logo, image de produits, description des produits ou des services) aux fins de promotion et commercialisation son offre sur le Site ou le site d’un partenaire affilié.

Pour toute autre promotion, diffusion ou commercialisation à l’extérieur su Site ou du site d’un partenaire affilié, NatureBooker demandera l’autorisation écrite du Commerçant pour ce faire.

Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de NatureBooker ou des Commerçants est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

NatureBooker respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. NatureBooker a pour politique de résilier, si les circonstances l'exigent, les comptes des Utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, NatureBooker se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur en dommage en cas de telle infraction.

Sécurité et efficacité du réseau

Vous convenez de ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait le compromettre, le mettre hors service ou le surcharger.

NatureBooker ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de NatureBooker et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les Utilisateurs sur le Site. EN AUCUN CAS NatureBooker, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Utilisateur.

Le Service peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires de NatureBooker ne pourra être tenu responsable si un Utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Limite de responsabilité

NATUREBOOKER OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE ET OFFRE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE. NATUREBOOKER N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUT CONTRAT OU ACCORD PASSÉ ENTRE UN CLIENT ET UN COMMERÇANT NI SI UN COMMERÇANT OU UN TIERS N’EXÉCUTE PAS CORRECTEMENT SES SERVICES OU PAS COMPLÈTEMENT.

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L’utilisation du Site se fait donc à vos propres risques en ce sens que NatureBooker ne prendra aucune responsabilité éventuelle concernant quelque dommage que ce soit relativement à la mise en contact des Utilisateurs.

Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser, prendre fait et cause et dégager NatureBooker ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou liés de quelque façon que ce soit à ;

  • votre accès ou utilisation du Site ou aux Services ou à un manquement de votre part au Contrat ;
  • votre interaction avec tout Commerçant;
  • votre réservation ou utilisation de toute offre;
  • de toute mésentente ou différend qui aura lieu entre vous et un autre Utilisateur. NatureBooker ne tentera pas de résoudre tel différend et ne prendra aucune mesure pour  faire cesser un préjudice. Il est donc de votre devoir de résoudre quelconque mésentente.

Suspension de votre compte

NatureBooker se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas le présent Contrat, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Si vous croyez que votre compte a été suspendu sans raison, vous pouvez communiquer avec l’équipe de NatureBooker.

Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente.

Communication avec les utilisateurs

En vous naviguant et en utilisant le Site, vous autorisez NatureBrooker à communiquer avec vous par courriel ainsi que par téléphone. Vous acceptez que NatureBrooker communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses services, les nouveautés, les offres spéciaux et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de NatureBrooker.

Tant que vous êtes abonné au Site, NatureBrooker pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation du Site. Pour ne plus recevoir ces renseignements veuillez en aviser NatureBrooker.

Nullité

Sans limité la généralité de ce qui précèdent, NatureBooker ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Arbitrage

Nonobstant la section Droit applicable du présent Contrat, tout différend concernant le présent Ccontrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédures civiles de la province de Québec (Canada).

Droit applicable

Le Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des Services, du Site ou du Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).